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Nom et siège :
Article 1
1.0 Sous le nom de « Association FingerStyle», est constituée en date du 2 décembre 2006, une association à but non lucratif, régie par les statuts légaux constitutifs ainsi que ses modifications, et les articles 60 et suivants du code civil suisse.
1.1 Elle a son siège dans le canton de Genève, 1213 Petit Lancy sis au 17 avenue des Morgines, au domicile privé de son Président Monsieur Dominique Gamberoni.
1.2 L’association adjoint le nom Havilah et devient Havilah FingerStyle en 2020.
1.3 Sa durée est indéterminée.
Buts :
Article 2
2.0 Préambule:
Les activités de l’association reposent uniquement sur une base culturelle et d’entre-aide. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
L’association oeuvre dans réalisation de divers projets d’aides et d’entraides, notamment avec des évènements musicaux (but initial lors de la création) à Genève, en Suisse, en Europe et plus largement dans le monde mais plus régulièrement avec la République Dominicaine.
Elle organise des évènements avec divers acteurs régionaux et groupes musicaux.
Elle fait connaitre son activité d’aide et d’entraide, place, dans la mesure du possible des groupes de musique dans divers festival, fêtes et manifestations de tous genre afin de se faire connaitre.
2.1 L’association a pour but d’être un partenaire et un soutien financier, matériel et de conseil pour des associations affiliées, des petits organismes tels que orphelinat, écoles et dispensaires en République Dominicaine notamment ainsi que dans divers autre pays.
2.2 L’activité principale de l’association est de proposer une aide en fournissant, en finançant du matériel scolaire ainsi que diverses aides et des vivres, sur le terrain avec l’assistance d’autres associations ou de partenaires connus et reconnus.
2.3 L’association se propose également à moyen et long terme d’investir et de s’investir dans des projets tels que la construction d’écoles, orphelinats et dispensaires.
2.4 Elle participe à des récoltes de fonds pour elle même et/ou diverses oeuvres caritatives, d’aide et d’entraide, ou organisent elle même ces récoltes de fonds, à cette fin l’association peut notamment:
A. Procéder à l’exercice d’auditions.
B. Apporter à ses membres une assistance technique, administrative et d'écoute, dans la mesure de ses possibilités.
C. Organiser des campagnes, des séminaires journées ou périodes de formation ce dans divers domaines.
D. Oeuvrer à l'engagement d’activités sociales et/ou d’utilité publique en Suisse et à l’étranger, notamment dans les domaines suivants :
1. Le conseil.
2. L’engagement en faveur des enfants et de la jeunesse en Suisse et à l’étranger.
2.5 L’association peut accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment apporter à ses membres et/ou partenaires une aide matérielle et un soutien moral.
2.6 Organiser toutes sortes de réunions, conventions, expositions, galas, concerts.
2.7 Acquérir en propriété ou en jouissance tous biens meubles et immeubles ainsi que sociétés.
2.8 La création et la diffusion de traités, journaux, publications et opérations accessoires.
Mettre en place la création, la gestion et la réalisation dans le domaine du numérique, de l’audio, du visuel, de l’audio-visuel, du web et des nouvelles technologies s’y rapportant.
Exercice social :
Article 3
3.0 L’année sociale correspond à l’année civile.
Membres, définition et acceptation :
Article 4
4.0 Les membres actifs ou passifs de l’association sont des personnes physiques dès l’âge de 16 ans.
Ils acceptent les présents statuts et leurs demande ont été validées par le Comité.
4.1 Une demande motivée, doit parvenir au comité de l’association pour devenir membre actif. Sur la base de cette dernière, le Comité avalise ou refuse la candidature.
4.2 En cas de préavis positif, le Comité soumet au vote, lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, l’acceptation du nouveau membre.
La personne concernée devient membre à part entière de l’association dès l’acceptation de l’assemblée, et obtient le droit de vote pour l’assemblée générale en cours, elle s’acquitte de sa cotisation.
4.3 Le nombre de membre actifs est limité à 15 personnes.
4.4 Le statut de membre passif peut être demandé.
4.5 Le statut de membre passif doit avoir l’aval d’un membre du Comité, ledit statut ne donne pas le droit au vote lors des assemblées, le membre s’acquitte de sa cotisation.
4.6 L’association se réserve le droit à modifier la cotisation.
Sortie :
Article 5
5.0 La sortie d’un membre de l’association est en tout temps possible par une lettre écrite adressée au Comité, ou un avis oral donné à un membre du Comité et un témoin.
5.1 La qualité de membre cesse également après un temps d’absence de 6 mois consécutifs sans raison pertinente.
5.2 Le Comité peut décider de l’exclusion des membres par justes motifs. Le Comité en informe l’Assemblée générale.
5.3 La qualité de membre se perd au décès, la qualité de membre n’est pas transmissible.
Finances et ressources :
Article 6
6.0 Les dons, donations, legs, subventions prêts, et autres contributions.
6.1 Des dividendes, intérêts, valorisations et rentabilité des biens en propriété ou en jouissance.
6.2 Les cotisations ainsi que les participation ou cotisation exceptionnelles pour des activités spécifiques Art.71 CC.
6.3 Les membres de l’Association n’ont personnellement aucun droit à l’actif, l’actif social et biens de l’association.
6.4 La fortune et fortune sociale répond seule des obligations contractées par l’association.
6.5 Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
6.6 Les membres ne sont pas rémunérés pour leur travail.
6.7 La relation bancaire principale de l’association et son iban sont la Banque Raifaisen De La Versoix IBAN IBAN : CH56 8080 8009 0098 6301 1 tous les moyens de paiements électroniques y sont rattachés.
Organes et organisation :
Article 7
7.0 Les organes de l’association sont :
A. L’Assemblée Générale
B. Le Comité
L’Assemblée Générale, Comité et Compétences :
Article 8
8.0 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association.
Ses compétences sont :
A. L’élection des membres aux divers postes du Comité
(président, vice-président, trésorier, membres adjoints si nécessaire).
B. Nommer les vérificateurs aux comptes.
C. Les votations portant sur les modifications des statuts.
D. Les débats et décisions sur toute question figurant à l’ordre du jour.
E. L’admission, la radiation et l’exclusion des membres.
F. La délibération sur la politique générale de l’association.
8.1 L’association est dirigée par un Comité formé de trois à cinq membres nommés pour une durée indéterminés.
8.2 Le Comité administre les biens de l’association et s’occupe de toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence d’autres organes.
Il présente un rapport sur l’activité de l’association ainsi que les comptes annuels à l’assemblée générale.
8.3 Le Comité se constitue lui-même. Il désigne un Président ainsi qu’un trésorier ce pour une durée indéterminés.
8.4 Le Comité peut confier tout ou partie des travaux de secrétariat et de comptabilité à une tierce personne de son choix.
8.5 L’association est valablement engagée par la signature individuelle du Président et par la signature collective à deux, du président et du trésorier.
8.6 Le Comité dirige l’activité de l’association.
8.7 Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres.
8.8 Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers.
8.9 Le Comité est chargé :
A. De prendre toutes les mesures utile pour atteindre les buts fixés par l’Association.
B. De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
C. De prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres.
D. De veiller à l’application des statuts.
E. D’administrer les biens de l’association.
F. D’engager et gérer le personnel bénévole et salarié.
G. D’élaborer les ordres du jours et procès verbaux des réunions et assemblées.
H. De trouver et de faire une expertise sur les associations, personnes ou organismes participant à l’activité de l’association en Suisse et à l’étranger afin de s’assurer du sérieux de ces derniers.
I. De valider après étude les associations les associations, personnes ou organismes participant à l’activité de l’association en Suisse et à l’étranger.
Les vérificateurs des comptes :
Article 9
9.0 L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs ou d’une personne juridique pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.
9.1 Les vérificateurs contrôlent les comptes et établissent un rapport écrit transmis dans les meilleurs délais (cf Art. 10 et 10.5) au Comité pour être présenté à l’assemblée générale.
Convocation :
Article 10
10.0 Les assemblées sont convoquées au moins dix jours à l’avance par avis individuel, par courrier, courriel, messageries, voie de presse ou tout autre manière jugée utile par le Comité.
10.1 Les convocations mentionnent l’ordre du jour et le lieu de l’assemblée.
10.2 L’Assemblée Générale.
A. Elle se compose de tous les membres de l’Association.
B. Elle se réunit au moins une fois par année, elle se tient au plus tard dans le courant du premier trimestre.
C. Seul les membre actifs ont le droit de vote.
10.3 Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que nécessaire si le Comité ou un cinquième, au moins, des membres actifs en font la demande selon art. 64, al. 3 du code civil suisse.
10.4 N’est débattu lors des assemblées que les points à l’ordre du jour selon un temps de parole défini par le Président de l’assemblée.
10.5 Les sujets à débattre proposés par les membres doivent parvenir au Comité, par écrit, au moins 10 jours avant la tenue de l’assemblée faute de quoi ils seront reportés à la prochaine assemblée.
10.6 Les assemblées sont présidée par le Président du Comité, ou à défaut par un autre membre désigné par ce dernier.
Procès-verbal :
Article 11
11.0 Un procès-verbal doit rendre compte des décisions, votations, et autres informations. Ce dernier doit être rédigé par le secrétaire et/ou le Président de la séance et être à disposition des membres.
Droit de vote et représentation :
Article 12
12.0 Chaque membre actif présent à droit à une voix.
12.1 Le vote par procuration n’est pas admis.
12.2 Les élections peuvent se faire par bulletin secret ou mains levées selon la décision du Président.
12.3 Le cumul des voix est interdit.
Décisions :
Article 13
13.0 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
13.1 En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Dissolution :
Article 14
14.0 La dissolution de l’association ne peut se faire que lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ou par la loi Art.77 CC, par jugement Art. 78 CC.
14.1 La dissolution de l’association n’est valable que si une majorité de 4/5 des voix c’est prononcée en faveur lors du vote ou par la loi ou par jugement (cf Art 14.0).
14.2 Le solde actif éventuel reviendra à une association qui collaborait avec l’association ou poursuivant des buts similaires.
Statuts acceptés par l’assemblée générale de l'Association Havilah FingerStyle,
le 18 novembre 2020,
ils remplacent les statuts adoptés par l’assemblée constitutive
du 2 décembre 2006,
modifiés par l’assemblée du 6 septembre 2007 ainsi que ceux par l’assemblée du 15 février 2013 et du 26 juin 2015.
